Prévenir la banque, le bailleur, les assurances : lettres et délais
Une dizaine d’organismes à informer, chacun avec un acte de décès. Dans quel ordre, avec quel délai, et une lettre prête à imprimer pour chacun.
Dans les 15 jours
La banque (chaque banque et chaque carte) : elle bloque le compte, paie les obsèques et les factures courantes sur justificatif. La caisse de compensation AVS : elle arrête la rente et ouvre la rente de survivant. La caisse de pension. L’assurance maladie : le contrat prend fin au décès, les primes payées en trop sont remboursées. L’employeur, s’il travaillait encore : salaire du mois en cours et, souvent, un ou deux mois de plus pour la famille.
Dans le mois
Le bailleur : le bail ne s’éteint pas avec le décès ; les héritiers peuvent résilier pour le prochain terme légal avec le préavis, sans attendre l’échéance du contrat. L’assurance ménage et l’assurance véhicule. La Poste : réexpédition du courrier vers un proche. Téléphone, internet, abonnements, journaux : lettre de résiliation avec acte de décès, la plupart résilient sans frais.
Dans les trois mois
L’administration fiscale : la déclaration d’impôt de l’année du décès reste due, par les héritiers. Le registre foncier, si le défunt possédait un bien. Les caisses de compensation pour allocations familiales, l’AI, l’assurance militaire si des prestations couraient.
Comment s’y prendre sans s’épuiser
Une lettre type, un acte de décès joint, et une case à cocher par organisme. L’étape « Formalités » du dossier Luxmemora contient la liste, le texte de chaque lettre avec vos coordonnées, et garde la trace de ce qui est fait. Faites-en trois par jour, pas plus.
Questions fréquentes
Le bail continue-t-il après le décès ?
Oui, il passe aux héritiers. Ils peuvent résilier pour le prochain terme légal en respectant le préavis (art. 266i CO), sans être liés à la durée restante.
Doit-on rembourser la rente AVS du mois du décès ?
Non, la rente du mois du décès est due. Les mois suivants doivent être restitués si versés.
Qui paie les factures qui arrivent encore ?
La succession. La banque les règle sur justificatif si le compte est bloqué ; sinon les héritiers, qui se remboursent sur la succession.
Vérifié le 19 septembre 2026 · information générale suisse, à confirmer auprès de la commune et du canton.